Les plus beaux bijoux sont ceux qui racontent votre histoire
CGV
AURA D'AME
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique en ligne Aura d’Ame est exploitée par :
Dénomination : Aura d’Ame
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 80 Rue Jean Jaurès, 62260 Auchel, France
SIRET : 994 308 849 00011
Contact : contact@auradame.fr
(Ci-après désignée « le Vendeur »)
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de bijoux et accessoires conclues entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « l’Acheteur ») passant commande via le site internet de la boutique Aura d’âme.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance auprès de
consommateurs non professionnels, conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires présentés sur le site. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du bien (description, matières, dimensions, photos).
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre les photographies et les produits réels, les couleurs pouvant varier selon les paramètres d’affichage des écrans. En cas de doute, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur avant tout achat.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution équivalent.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d’un bug ou d’une erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé l’Acheteur.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification ou création de compte, saisie de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, confirmation).
La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé à l’Acheteur dans les meilleurs délais.
5.2 Capacité contractuelle
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
Toute commande passée par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité et avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale.
5.3 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée au Vendeur par e-mail dans les plus brefs délais. Passé le stade de la préparation ou de l’expédition, aucune modification ne pourra être prise en compte. L’Acheteur conserve dans ce cas son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site accepte les moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et, le cas échéant, de transmettre les informations aux autorités compétentes.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, selon les modes disponibles sur le site, vers d’autres destinations. L’Acheteur est invité à vérifier les zones couvertes au moment de la commande.
7.2 Délai de préparation et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai ne comprend pas le transit postal. Le délai de livraison effectif dépend ensuite du transporteur choisi.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans les cas suivants :
• La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € TTC.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande
7.4 Livraison et réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, l’Acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé en point relais ou un avis de passage sera laissé selon les modalités du transporteur.
7.5 Retard de livraison
En cas de retard d’expédition imputable au Vendeur au-delà du délai indiqué à l’article 7.2, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception si la livraison n’est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par
l’Acheteur, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Article 8 — Transfert de propriété et de risques
La propriété des produits est transférée à l’Acheteur dès le paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment de la livraison au domicile de l’Acheteur ou de sa mise à disposition en point relais.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Délai et conditions
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
9.2 Exercice du droit de rétractation
La rétractation doit être notifiée au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou via le formulaire prévu à l’article 9.5, en indiquant clairement l’intention de se rétracter.
Le produit devra être retourné au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse suivante :
Aura d’Ame — 80 Rue Jean Jaurès, 62260 Auchel
9.3 État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, étiquettes, accessoires), propre et non utilisé. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou manifestement utilisé ne pourra être remboursé.
9.4 Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement de la somme payée, frais de livraison initiaux inclus (hors frais de retour à la charge de l’Acheteur), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9.5 Formulaire de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :
À l’attention de la boutique Aura d’âme — 80 Rue Jean Jaurès, 62260 Auchel
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………..
— Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………..
— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………..
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 10 — Garanties légales
L’Acheteur bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien. En cas d’impossibilité, le remboursement peut être exigé.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, l’Acheteur peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’exercent auprès du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard d’exécution dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, défaillances des prestataires de transport, etc.).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 12 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement anonymisées) aux fins suivantes :
• Traitement et suivi des commandes
• Facturation et gestion comptable
• Communication relative à la commande
• Amélioration de l’expérience client (avec consentement)
Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition et droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 1. En cas de réclamation non satisfaite, l’Acheteur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels, logo, nom de marque « Aura d’Ame ») est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et passible de poursuites.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. À défaut de résolution amiable par voie de
médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. En application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Tribunal Judiciaire compétent pour le siège du Vendeur est le Tribunal Judiciaire d’Arras (62).
L’Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présentes, les parties se réfèrent aux dispositions légales en vigueur, notamment le Code de la consommation et le Code civil.
Document mis à jour le 26 juin 2026
Aura d’Ame — 80 Rue Jean Jaurès, 62260 Auchel — SIRET 994 308 849 00011